Anticipez, Optimisez, Gagnez
L'expertise-comptable qui propulse vos projets.
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Delta B c’est aussi :
NOS VALEURS
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Mieux vous connaître pour mieux vous servir. Tel est notre leitmotiv pour vous garantir des solutions adaptées à vos besoins et à l'évolution de votre vie professionnelle et personnelle.
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Prévenir les risques financiers, anticiper vos besoins futurs ainsi que les évolutions réglementaires pour vous guider vers des décisions éclairées.
Notre objectif : vous assister pour assurer la pérennité et la croissance de votre activité.
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Nous gérons en interne, l'ensemble des prérogatives autour de votre entreprise.
Juridique, social, développement, patrimonial, administratif. Nos équipes d'experts vous accompagnent.Une transmission des informations facilitée, tout reste en interne. Fini les multiples interlocuteurs et les nombreux échanges pour collecter les éléments. Une gestion simplifiée, un gain de temps et une décharge mentale pour vous.
Notre groupe
Depuis plus de 30 ans, le Groupe Delta B est spécialisé dans la gestion, la comptabilité et l'accompagnement des entreprises et de leur dirigeant.
Nous proposons un service global, clé en main, organisé pour gérer vos besoins.
Aujourd'hui, le Groupe Delta B c'est près de 150 collaborateurs qui défendent nos valeurs sur 8 sites en France, entre la région parisienne et le bassin Méditerranéen.
À la une
INCENDIES : QUELLES MESURES POUR LES EMPLOYEURS ET INDÉPENDANTS ?
Les incendies exceptionnels ayant touché plusieurs territoires ont entraîné des évacuations, des restrictions d’accès et, pour certaines entreprises, une interruption totale ou partielle de leur activité.
Face à ces situations, des mesures exceptionnelles ont été mises en place afin d’accompagner les entreprises, les employeurs et les travailleurs indépendants dans leurs démarches.
Des aménagements concernant les cotisations sociales
L’Urssaf prévoit une certaine souplesse pour les entreprises confrontées à une impossibilité temporaire d’effectuer leurs déclarations en raison des incendies et intempéries.
Les employeurs peuvent également demander un report de leurs cotisations, avec la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard font alors l’objet d’une remise d’office.
Les travailleurs indépendants et praticiens auxiliaires médicaux peuvent également bénéficier d’un report de cotisations. Les indépendants qui anticipent une baisse de leur activité peuvent, par ailleurs, demander une diminution de leurs cotisations provisionnelles.
Un plan d’urgence du CPSTI permet également, sous certaines conditions, aux indépendants victimes des incendies et intempéries de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Le recours à l’activité partielle
Les entreprises contraintes de réduire ou d’interrompre temporairement leur activité peuvent, selon leur situation, recourir à l’activité partielle.
Plusieurs cas sont notamment prévus pour les entreprises directement touchées par les incendies, celles concernées par une interdiction temporaire d’activité ou d’accès, ou encore celles dont l’activité est rendue impossible par certaines prescriptions de santé publique.
Pour les entreprises dont l’activité est réduite en raison des conséquences des incendies, l’activité partielle peut également être envisagée lorsque la baisse d’activité atteint au moins 30 % par rapport au même mois de l’année précédente, sous réserve de pouvoir la justifier.
À noter : dans certaines conditions, les entreprises du BTP peuvent également bénéficier du dispositif BTP-intempéries, étendu exceptionnellement aux incendies.
D’autres solutions pour gérer les conséquences sur l’activité
Lorsque l’interruption du travail est temporaire, les employeurs peuvent également envisager la récupération des heures perdues, notamment en cas d’intempérie, de force majeure ou de cause accidentelle.
Pour les salariés en CDD saisonnier, des aménagements peuvent également être envisagés lorsque les incendies empêchent le démarrage ou la poursuite de l’activité : décalage de la date de début du contrat, rupture anticipée dans certaines situations ou recours à l’activité partielle sous conditions.
* À retenir
Les conséquences d’un incendie sur l’activité de l’entreprise peuvent être multiples et les dispositifs mobilisables dépendent de la situation rencontrée.
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